Regards croisés sur les différents modèles possibles d’entreprises pour l’économie circulaire

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) a conduit « à repenser la place des entreprises dans la société ». Devenues « objet d’intérêt collectif « (rapport Notat /Sénard, 2018) les entreprises sont désormais tenues de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité (v. art. 1833, al. 2 code civil ; v. égal. Résolution Parlement européen, 17 déc. 2020, Gouvernance d’entreprise durable). Elles sont ainsi invitées à penser différemment en conciliant la protection de l’environnement, objectif à valeur constitutionnelle (v. Conseil constitutionnel, D. 2019-823 QPC du 31 janv. 2020), avec la liberté d’entreprendre. Pour les entrepreneurs cela implique-t-il de faire des choix de structures adaptées aux enjeux de l’économie circulaire ? Et si oui lesquels ? À cet effet la législation offre une palette de régimes juridiques plus ou moins contraignants qui amène à se poser la question d’un modèle possible d’entreprise écoresponsable dans un tel contexte. Cette première journée sera l’occasion d’évaluer les différentes structures juridiques en faisant un focus sur les nouvelles entreprises de l’économie circulaire, leurs moyens d’actions mais aussi les risques et responsabilités qu’elles encourent.