WEBVTT

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00:00:09.640 --> 00:00:10.800
Bienvenue sur D-PIAV,

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00:00:10.800 --> 00:00:12.560
la chaîne de l’image et du droit.

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00:00:14.040 --> 00:00:17.280
Une collégienne allemande décide
d’intégrer dans un exposé sur l’Espagne

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00:00:17.520 --> 00:00:19.680
une photographie de la ville de Cordoue,

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00:00:19.680 --> 00:00:23.040
récupérée sur un site de voyage
librement accessible en ligne.

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00:00:24.200 --> 00:00:26.880
Fier de la réalisation de l’élève, l’établissement scolaire

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00:00:26.880 --> 00:00:29.480
publie l’exposé sur son site internet en mars 2009.

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00:00:30.880 --> 00:00:32.360
L’image en question est un cliché 

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00:00:32.360 --> 00:00:34.360
de Dirk Renckhoff, photographe allemand.

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00:00:35.360 --> 00:00:38.200
Il avait donné son consentement
à la publication sur le site de voyage,

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00:00:38.640 --> 00:00:40.040
mais aucunement à la copie

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00:00:40.040 --> 00:00:41.880
dans l’exposé de la collégienne,

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00:00:41.880 --> 00:00:44.600
pas plus qu’à la publication
sur le site de l’établissement scolaire.

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00:00:45.720 --> 00:00:48.280
Soucieux de préserver 
ses prérogatives d’auteur

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00:00:48.280 --> 00:00:51.480
face à ce qu’il considère être
un acte de contrefaçon,

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00:00:51.480 --> 00:00:53.520
le photographe décide
d’en appeler à la justice allemande.

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00:00:54.840 --> 00:00:57.320
Cette affaire devait être portée
devant la plus haute juridiction

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00:00:57.320 --> 00:01:00.040
d’outre-Rhin, homologue
de la Cour de cassation française.

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00:01:00.640 --> 00:01:02.040
La question posée était la suivante :

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00:01:02.600 --> 00:01:04.200
peut-on copier une photographie

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00:01:04.440 --> 00:01:07.000
à partir d’un site Internet
où elle est librement accessible

22
00:01:07.360 --> 00:01:11.320
par la volonté de son auteur,
pour la placer ensuite sur un autre site,

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00:01:11.520 --> 00:01:14.560
mais cette fois-ci sans le consentement 
du photographe à l’origine du cliché ?

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00:01:16.320 --> 00:01:17.760
Pour trancher cette question,

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00:01:17.760 --> 00:01:21.800
les juges allemands décident de solliciter
les juges européens en leur demandant

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00:01:21.800 --> 00:01:25.800
d’interpréter la règlementation de l’Union européenne relative au droit d’auteur. 

27
00:01:27.400 --> 00:01:30.280
Tout le problème vient du fait que ladite
photographie est librement accessible

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00:01:30.280 --> 00:01:33.960
en ligne, et qu’intuitivement, 
il pourrait apparaître saugrenu 

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00:01:34.200 --> 00:01:37.160
d’interdire de la copier
et de la déposer sur un autre site :

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00:01:38.440 --> 00:01:41.960
pourquoi en effet interdire de faire voir 
à la communauté des internautes 

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00:01:42.240 --> 00:01:45.520
ce qu’elle peut déjà parfaitement
et librement voir sur internet ? 

32
00:01:47.240 --> 00:01:49.320
La Cour de justice de l’Union européenne
rend pourtant,

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00:01:49.320 --> 00:01:52.880
le 7 août 2018, une décision
qui contredit cette intuition :

34
00:01:53.760 --> 00:01:56.040
pour les juges européens,
en matière de droit d’auteur,

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00:01:56.280 --> 00:01:59.680
la notion de communauté universelle
des internautes n’existe pas.

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00:02:00.880 --> 00:02:04.560
Chaque site, même libre d’accès,
draine son propre public

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00:02:04.800 --> 00:02:08.160
vis à vis duquel l’auteur a uniquement
consenti à laisser voir son œuvre.

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00:02:08.880 --> 00:02:11.960
Le copier-coller d’une photographie
sans autorisation de l’auteur

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00:02:11.960 --> 00:02:16.320
constitue donc un acte de contrefaçon
au regard du droit de l’Union européenne.

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00:02:18.080 --> 00:02:20.600
Ce régime prohibitif s’appliquant
au copier-coller d’images

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00:02:20.720 --> 00:02:23.680
contraste avec la liberté de principe
de générer des hyperliens

42
00:02:23.960 --> 00:02:26.000
renvoyant à ces mêmes images,

43
00:02:26.000 --> 00:02:30.120
liberté, qui avait été admise par la Cour
de justice de l’Union européenne en 2014.

44
00:02:31.200 --> 00:02:33.320
Une telle différence de traitement
est elle justifiée ?

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00:02:34.520 --> 00:02:36.920
La réponse est clairement oui,
si tant est qu’on rappelle

46
00:02:36.920 --> 00:02:41.840
que parmi les prérogatives dont dispose
tout auteur, figure le droit de divulgation

47
00:02:41.840 --> 00:02:45.840
de l’œuvre au public, et son corollaire
qui est le droit de retrait de l’œuvre.

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00:02:47.040 --> 00:02:49.960
Or, le copier coller remet totalement
en cause ce droit :

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00:02:50.720 --> 00:02:54.840
l’auteur perd son pouvoir de contrôle
sur l’œuvre car il ne peut plus par lui même 

50
00:02:54.840 --> 00:02:58.560
retirer ce qui a été déposé
sur un site dont il n’a pas la maîtrise.

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00:02:59.400 --> 00:03:03.360
En revanche, un hyperlien ne fait que conduire
les internautes sur le site choisi

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00:03:03.360 --> 00:03:07.760
par l’auteur, lequel garde la possibilité
d’en retirer son œuvre.

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00:03:08.680 --> 00:03:10.880
Pour finir, rappelons
que toutes ces réflexions

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00:03:10.880 --> 00:03:13.360
ne valent, en droit français,
que pour des contenus originaux

55
00:03:14.120 --> 00:03:17.760
protégés à ce titre
par un droit de propriété intellectuelle.

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00:03:17.800 --> 00:03:21.240
En matière de photographie,
il importe donc que les clichés polémiques

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00:03:21.480 --> 00:03:24.240
porte l’empreinte 
de la personnalité du photographe,

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00:03:24.640 --> 00:03:28.200
sans quoi il ne s’agirait que d’images banales, 
non protégées par le droit d’auteur. 

59
00:03:29.240 --> 00:03:33.120
Dans ce dernier cas, le copier-coller d’une image librement accessible en ligne 

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00:03:33.280 --> 00:03:36.760
serait parfaitement licite au regard
du droit de la propriété intellectuelle.

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00:03:37.760 --> 00:03:39.080
Pour en savoir plus,

62
00:03:39.080 --> 00:03:42.360
n'hésitez pas à consulter la contribution
de votre serviteur sur le site D-PIAV.

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00:03:42.800 --> 00:03:43.680
À bientôt.