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la chaîne de l’image et du droit.
Une collégienne allemande décide d’intégrer dans un exposé sur l’Espagne
une photographie de la ville de Cordoue,
récupérée sur un site de voyage librement accessible en ligne.
Fier de la réalisation de l’élève, l’établissement scolaire
publie l’exposé sur son site internet en mars 2009.
L’image en question est un cliché
de Dirk Renckhoff, photographe allemand.
Il avait donné son consentement à la publication sur le site de voyage,
mais aucunement à la copie
dans l’exposé de la collégienne,
pas plus qu’à la publication sur le site de l’établissement scolaire.
Soucieux de préserver ses prérogatives d’auteur
face à ce qu’il considère être un acte de contrefaçon,
le photographe décide d’en appeler à la justice allemande.
Cette affaire devait être portée devant la plus haute juridiction
d’outre-Rhin, homologue de la Cour de cassation française.
La question posée était la suivante :
peut-on copier une photographie
à partir d’un site Internet où elle est librement accessible
par la volonté de son auteur, pour la placer ensuite sur un autre site,
mais cette fois-ci sans le consentement du photographe à l’origine du cliché ?
Pour trancher cette question,
les juges allemands décident de solliciter les juges européens en leur demandant
d’interpréter la règlementation de l’Union européenne relative au droit d’auteur.
Tout le problème vient du fait que ladite photographie est librement accessible
en ligne, et qu’intuitivement, il pourrait apparaître saugrenu
d’interdire de la copier et de la déposer sur un autre site :
pourquoi en effet interdire de faire voir à la communauté des internautes
ce qu’elle peut déjà parfaitement et librement voir sur internet ?
La Cour de justice de l’Union européenne rend pourtant,
le 7 août 2018, une décision qui contredit cette intuition :
pour les juges européens, en matière de droit d’auteur,
la notion de communauté universelle des internautes n’existe pas.
Chaque site, même libre d’accès, draine son propre public
vis à vis duquel l’auteur a uniquement consenti à laisser voir son œuvre.
Le copier-coller d’une photographie sans autorisation de l’auteur
constitue donc un acte de contrefaçon au regard du droit de l’Union européenne.
Ce régime prohibitif s’appliquant au copier-coller d’images
contraste avec la liberté de principe de générer des hyperliens
renvoyant à ces mêmes images,
liberté, qui avait été admise par la Cour de justice de l’Union européenne en 2014.
Une telle différence de traitement est elle justifiée ?
La réponse est clairement oui, si tant est qu’on rappelle
que parmi les prérogatives dont dispose tout auteur, figure le droit de divulgation
de l’œuvre au public, et son corollaire qui est le droit de retrait de l’œuvre.
Or, le copier coller remet totalement en cause ce droit :
l’auteur perd son pouvoir de contrôle sur l’œuvre car il ne peut plus par lui même
retirer ce qui a été déposé sur un site dont il n’a pas la maîtrise.
En revanche, un hyperlien ne fait que conduire les internautes sur le site choisi
par l’auteur, lequel garde la possibilité d’en retirer son œuvre.
Pour finir, rappelons que toutes ces réflexions
ne valent, en droit français, que pour des contenus originaux
protégés à ce titre par un droit de propriété intellectuelle.
En matière de photographie, il importe donc que les clichés polémiques
porte l’empreinte de la personnalité du photographe,
sans quoi il ne s’agirait que d’images banales, non protégées par le droit d’auteur.
Dans ce dernier cas, le copier-coller d’une image librement accessible en ligne
serait parfaitement licite au regard du droit de la propriété intellectuelle.
Pour en savoir plus,
n'hésitez pas à consulter la contribution de votre serviteur sur le site D-PIAV.
À bientôt.