WEBVTT
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Bienvenue sur D-PIAV,
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la chaîne de l’image et du droit.
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En 2016 à Nancy,
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une patiente arrive en salle d’attente
d’un cabinet dentaire.
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Trouvant derrière le comptoir d’accueil
une sacoche, elle décide de s’en saisir.
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Elle ne sait pas alors que son geste
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est enregistré par une caméra de vidéosurveillance.
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Le dentiste, victime, constatant que l’auteur du vol
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00:00:30.840 --> 00:00:32.280
est nettement identifiable,
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00:00:32.280 --> 00:00:34.240
publie la vidéo
sur son compte Facebook.
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Il l’accompagne du commentaire suivant :
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« Si l’un d’entre vous la reconnaît,
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00:00:39.280 --> 00:00:42.280
je vous serait infiniment reconnaissant
de m'en faire part.
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00:00:42.600 --> 00:00:44.800
Cette vidéo est à partager au maximum ».
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Ces faits conduisent à se demander
si la victime d’un vol
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peut librement publier
sur les réseaux sociaux
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la vidéosurveillance identifiant
clairement l’auteur de l’infraction.
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La publication de la vidéo,
laquelle a été vue
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par des dizaines de milliers
d’internautes, avait permis d’identifier
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précisément la patiente
présumée auteur de l’infraction.
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La sacoche a été retrouvée
abandonnée dans la rue,
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et la patiente avait fini
par se rendre à l’Hôtel de Police.
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Elle porte plainte contre sa victime
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pour atteinte à la présomption d’innocence
et au respect de la vie privée.
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Ces atteintes étaient potentiellement
constituées
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00:01:22.720 --> 00:01:25.160
par la publication de cette vidéo
sur les réseaux,
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00:01:25.680 --> 00:01:28.320
manifestant un détournement
de la finalité du système
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00:01:28.320 --> 00:01:30.680
de vidéosurveillance du cabinet dentaire.
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00:01:31.840 --> 00:01:34.760
La vidéosurveillance
est pourtant très strictement réglementée,
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imposant entre autres
une obligation d’information du public,
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00:01:38.280 --> 00:01:42.160
une autorisation préfectorale
préalable à l’installation de ces systèmes
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00:01:42.560 --> 00:01:45.240
et un droit d’accès
et de conservation des images limité.
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La suspecte est, quant à elle,
poursuivie pour vol.
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00:01:49.800 --> 00:01:52.680
La plainte à l’encontre de sa victime
sera classée sans suite.
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00:01:53.960 --> 00:01:57.960
La protection de la présomption
d’innocence et du respect de la vie privée
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peut-elle s’étendre à une personne filmée
en flagrant délit de vol ?
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00:02:02.200 --> 00:02:04.640
Cette question se pose dans un contexte
dans lequel
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00:02:04.640 --> 00:02:08.000
la diffusion de ce genre de vidéo,
sur les réseaux sociaux,
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00:02:08.400 --> 00:02:11.360
pour retrouver les auteurs d’infractions,
se multiplie,
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compte tenu de la numérisation croissante
de l’image des personnes
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dans des espaces publics et privés.
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En l’espèce,
le voleur se trouvait sanctionné,
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alors que sa victime
ne l’était finalement pas,
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alors même que la diffusion de la vidéo,
appelant à une forme de « délation »
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00:02:28.120 --> 00:02:31.200
était susceptible de porter atteinte
à la présomption d’innocence
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00:02:31.280 --> 00:02:33.360
de l’auteur de l’infraction
et à sa vie privée.
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00:02:34.400 --> 00:02:36.840
On en vient à se demander finalement
si la pratique
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ne serait pas tolérée,
confinant ainsi à permettre l’application
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d’une loi du Talion 2.0,
au sein d’un tribunal médiatique et public.
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En effet, par diffusion de la vidéo
sur Facebook, l’appel à témoins
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du dentiste comporte en lui-même
une déclaration prématurée de culpabilité.
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Si la diffusion de la vidéo contribua
sans doute
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à la dénonciation volontaire
de la suspecte,
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00:03:00.560 --> 00:03:04.800
il n’en demeure pas moins que ce fut au prix
d’une justice en quelque sorte « déloyale ».
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Pour en savoir plus,
n’hésitez pas à consulter
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l’excellente contribution de Marjolaine Yger
sur le site D-PIAV.
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À bientôt.