Bienvenue sur D-PIAV,
la chaîne de l’image et du droit.
En 2016 à Nancy,
une patiente arrive en salle d’attente d’un cabinet dentaire.
Trouvant derrière le comptoir d’accueil une sacoche, elle décide de s’en saisir.
Elle ne sait pas alors que son geste
est enregistré par une caméra de vidéosurveillance.
Le dentiste, victime, constatant que l’auteur du vol
est nettement identifiable,
publie la vidéo sur son compte Facebook.
Il l’accompagne du commentaire suivant :
« Si l’un d’entre vous la reconnaît,
je vous serait infiniment reconnaissant de m'en faire part.
Cette vidéo est à partager au maximum ».
Ces faits conduisent à se demander si la victime d’un vol
peut librement publier sur les réseaux sociaux
la vidéosurveillance identifiant clairement l’auteur de l’infraction.
La publication de la vidéo, laquelle a été vue
par des dizaines de milliers d’internautes, avait permis d’identifier
précisément la patiente présumée auteur de l’infraction.
La sacoche a été retrouvée abandonnée dans la rue,
et la patiente avait fini par se rendre à l’Hôtel de Police.
Elle porte plainte contre sa victime
pour atteinte à la présomption d’innocence et au respect de la vie privée.
Ces atteintes étaient potentiellement constituées
par la publication de cette vidéo sur les réseaux,
manifestant un détournement de la finalité du système
de vidéosurveillance du cabinet dentaire.
La vidéosurveillance est pourtant très strictement réglementée,
imposant entre autres une obligation d’information du public,
une autorisation préfectorale préalable à l’installation de ces systèmes
et un droit d’accès et de conservation des images limité.
La suspecte est, quant à elle, poursuivie pour vol.
La plainte à l’encontre de sa victime sera classée sans suite.
La protection de la présomption d’innocence et du respect de la vie privée
peut-elle s’étendre à une personne filmée en flagrant délit de vol ?
Cette question se pose dans un contexte dans lequel
la diffusion de ce genre de vidéo, sur les réseaux sociaux,
pour retrouver les auteurs d’infractions, se multiplie,
compte tenu de la numérisation croissante de l’image des personnes
dans des espaces publics et privés.
En l’espèce, le voleur se trouvait sanctionné,
alors que sa victime ne l’était finalement pas,
alors même que la diffusion de la vidéo, appelant à une forme de « délation »
était susceptible de porter atteinte à la présomption d’innocence
de l’auteur de l’infraction et à sa vie privée.
On en vient à se demander finalement si la pratique
ne serait pas tolérée, confinant ainsi à permettre l’application
d’une loi du Talion 2.0, au sein d’un tribunal médiatique et public.
En effet, par diffusion de la vidéo sur Facebook, l’appel à témoins
du dentiste comporte en lui-même une déclaration prématurée de culpabilité.
Si la diffusion de la vidéo contribua sans doute
à la dénonciation volontaire de la suspecte,
il n’en demeure pas moins que ce fut au prix d’une justice en quelque sorte « déloyale ».
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter
l’excellente contribution de Marjolaine Yger sur le site D-PIAV.
À bientôt.